Breve : Infractions environnementales traitees par les parquets de 2015 a 2019

21
Juin
Le ministère de la Justice a publié une étude portant sur les années 2015 à 2019, axée sur les affaires pénales liées à la pollution ou à la détérioration des ressources naturelles.
Les parquets ont traité 86 167 affaires avec auteur(s) identifié(s), liées à :
- la prévention des pollutions et des risques (35 285, dont 29 788 pour dépôt d’ordures ou de déchets) ;
- la protection de la faune et de la flore (33 502), de l’eau et de l’air (9 026) et des espaces naturels (8 354).
- étaient concernés 103 533 auteurs, dont 76 006 susceptibles de poursuites. Parmi ces derniers, 68 747 ont fait l’objet d’une réponse pénale :
- mesure alternative aux poursuites pour 52 569 auteurs (rappel à la loi pour 18 789 d’entre eux, composition pénale pour 10 203, transaction pour 4 089) ;
- poursuite devant une juridiction de jugement pour 16 060 auteurs (8 434 devant un tribunal de police, 7 626 devant un tribunal correctionnel) ; saisine d’un juge d’instruction pour 218 auteurs.