ECHANGES FRUCTUEUX AVEC LES URSSAF PARIS ILE-DE-FRANCE

Les membres de la commission sociale de la FICIME se sont réunis en présentiel, en septembre dernier, afin notamment d’échanger avec M. Papillon du Département des Affaires juridiques de l’URSSAF Ile-de-France.

La trentaine de DRH, DRS et juristes présents ont ainsi pu mieux comprendre les règles et contraintes URSSAF concernant :

• L’indemnisation du télétravail – il a ainsi été clairement exposé que les accords d’entreprise et d’établissement n’étaient pas concernés par la possibilité de fixer un niveau d’allocation forfaitaire majoré.
• Les repas d’affaires – l’appréciation de l’abus en cas de dépassement du quota de 1 repas par semaine et 5 par mois, se fait individuellement par salarié et compte tenu « des missions du salarié et de la part que peuvent représenter notamment la prospection ou la représentation ».
• Les véhicules électriques et hybrides – ils sont bien les seuls à bénéficier des mesures avantageuses d’évaluation de l’avantage en nature prévues jusqu’au 31 décembre 2022, à l’exclusion donc des véhicules hybrides.