La déclaration OETH pourra exceptionnellement être déposée en juillet en cas de difficultés.

Le réseau des Urssaf a diffusé une nouvelle note prévoyant une tolérance pour les dates de déclaration. Il est précisé, qu’« exceptionnellement en cas de difficulté, l’entreprise pourra déposer la déclaration annuelle DOETH en DSN au plus tard le 5 ou le 15 juillet 2021 ».

Pour rappel, la déclaration annuelle de la contribution liée à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH) est produite, à compter de cette année, auprès des organismes de sécurité sociale via la DSN.

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