Breve : sanctions contre la Russie

La Commission publie des lignes directrices sur un « devoir de vigilance renforcé » contre le
contournement des sanctions contre la Russie
La Commission européenne a publié des lignes directrices sur la « mise en oeuvre d’un devoir de vigilance renforcé contre le contournement des sanctions contre la Russie ».
L’objectif de ces lignes directrices est d’aider les opérateurs de l’UE à identifier, évaluer et comprendre les risques possibles de contournement des sanctions – et comment les éviter. Elles visent à fournir une vue d’ensemble de ce que les opérateurs de l’UE doivent faire lorsqu’ils exercent une diligence raisonnable dans le cadre de leur travail, comme l’exige la législation de l’UE.
Consulter les lignes directrices de la Commission européenne