Publication d’un rapport d’information sur le plan de la Commission européenne en faveur de l’économie circulaire
La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a publié le 1er août un rapport d’information sur le Plan d’action en faveur de l’économie circulaire de la Commission européenne, qui structure depuis 2020 la politique européenne en matière de transition écologique.
Le rapport étudie en particulier les mesures prévues en matière d’écoconception et de recyclage des emballages. Il conteste notamment l’obligation faite aux États membres d’instaurer un système de consigne pour les bouteilles en plastique et les canettes en aluminium à l’horizon 2029, tout en préconisant un renforcement de l’effectivité du principe « pollueur-payeur ».
Consulter le rapport