Breve : taxe carbone

Publication des modalités applicables pendant la phase transitoire et mise à disposition d’outils d’aide de la Douane
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), ou « taxe carbone », mis en place par le
règlement 2023/956 du 10 mai 2023, est un nouvel instrument règlementaire européen visant à
soumettre les produits importés à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits. L’objectif de ce dispositif est de lutter contre les fuites de carbone, dans un contexte de renforcement de l’ambition climatique au niveau européen.
Le MACF entrera en vigueur dans sa phase transitoire à compter du 1er octobre 2023, avec une première
déclaration trimestrielle à déposer en janvier 2024.
Les obligations de déclaration et les informations demandées aux importateurs de marchandises
couvertes par le MACF, ainsi que la méthode provisoire de calcul des émissions importées ont été
précisées dans le règlement d’exécution 2023/1773 du 17 août 2023, publié le 15 septembre au JOUE.
Afin d’aider les importateurs à mettre en oeuvre des nouvelles obligations, la Douane met à disposition
une page dédiée au MACF et publie une infographie synthétisant les obligations et échéances.

Consulter la page dédiée au MACF et l’infographie de la Douane