Breve : substances

Entrée en vigueur du nouveau règlement CLP
Le nouveau règlement délégué relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des produits chimiques (CLP), qui modifie celui de 2008, est entré en vigueur le 20 avril 2023. Il définit de nouveaux critères et classes de danger pour les perturbateurs endocriniens et les substances chimiques se dégradant lentement. Les entreprises ont jusqu’en 2025 pour se conformer aux nouvelles règles relatives aux nouvelles substances sur le marché, et jusque 2026 pour celles qui le sont déjà. Concernant les mélanges, les nouvelles classes de danger s’appliqueront en 2026, et les entreprises ont jusqu’en 2028 pour mettre à jour leur classification et étiquetage.
Règlement délégué (UE) 2023/707 du 19 décembre 2022