Extinction des enseignes lumineuses en cas de situation de forte tension du système électrique

Un décret n°2022-1331 du 17 octobre 2022 publié au Journal Officiel du 18 octobre 2022 dispose que toute publicité lumineuse, éclairée ou numérique, y compris les publicités situées à l’intérieur d’un local lorsque leur emplacement les rend visibles depuis la voie publique, sera éteinte, ou à défaut mise en veille, en cas de menace grave et imminente sur la sécurité d’approvisionnement en électricité (il s’agit des périodes sur lesquelles RTE émet un signal Ecowatt rouge).

Ce décret s’applique à compter du 1er juin 2023.