Information complete sur la garantie legale de conformite

Les participants nombreux ont pu bénéficier de l’éclairage et de l’expertise de Me Emmanuelle Voisset du cabinet d’avocats « Pantha-Rei » qui a réalisé une fiche de mise en œuvre sur l’ordonnance « garantie de conformité ».

Afin d’apporter une information complète, les adhérents ont bénéficié d’une note complète d’analyse réalisé en partenariat avec le Medef.

Ce sujet pose beaucoup d’interrogations auprès des services juridiques. La FICIME va poursuivre son soutien en diffusant prochainement un FAQ (foire aux questions). Elle travaille aussi sur la réalisation d’un guide à quatre mains avec un avocat.