risques profesionnels

Lors de la réunion plénière du Comité Technique National « Commerces non alimentaires » (CTN-G) de l’Assurance Maladie pour son volet Risques Professionnels courant juin 2022, ont été élus respectivement la Présidente et le Vice-Président pour le collège employeurs (mandature 2022-2026) :

  • Emilie Régnier-Vigouroux, sous mandat Medef, pour le CDCF,
  • et Laurent Puybaret de la FICIME.

La FICIME sera désormais impliquée en amont, notamment sur les ordres du jour des réunions plénières. La fédération pourra ainsi défendre au mieux les intérêts de ses adhérents.

Cette réunion paritaire a aussi permis la désignation des membres des différentes commissions dites techniques. Composées de façon paritaire, c’est le CTN qui leur confie une mission spécifique relative à des questions de prévention ou de tarification. Elles élaborent les Recommandations nationales qui seront validées par les CTN. Les prochaines réunions plénières sont programmées en octobre.

Quel est le rôle des comités techniques nationaux sur les risques professionnels ?

Chacun des 9 comités techniques nationaux représente un secteur d’activité : la métallurgie, l’alimentation, ou encore les activités de services liées aux banques, aux assurances ou aux administrations.

Ils sont chargés de :

  • définir les priorités de leur secteur en matière de prévention ;
  • élaborer des recommandations techniques nationales pour mettre en œuvre ces priorités.

Qui en est membre ?

Les comités techniques nationaux sont composés à parité de représentants des employeurs et des salariés.

9 CTN pour 9 secteurs d’activité

  1. CTN A : industries de la métallurgie
  2. CTN B : industries du bâtiment et des travaux publics
  3. CTN C : industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication
  4. CTN D : services, commerces et industries de l’alimentation
  5. CTN E : industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie
  6. CTN F : industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu
  7. CTN G : commerce non alimentaire
  8. CTN H : activités de services I (banques, assurances, administrations…)
  9. CTN I : activités de services II (intérim, santé, nettoyage…)