Extension du fond réparation des articles des équipements électriques et électroniques 

Depuis le 1er janvier le « bonus réparation » du fond réparation des équipements électriques et électroniques (EEE), financé par les producteurs et géré par les éco-organisme Ecologic et Ecosystem, évolue pour faciliter la labellisation des réparateurs, en étendant les possibilités de labellisation des réparateurs à distance et en encadrant le reste à charge de labellisation supporté par les réparateurs, tout en limitant l’évolution tarifaire en 2024 appliquée par les réparateurs labellisés. Le niveau de soutien apporté est également renforcé en doublant le soutien apporter à certains types d’appareils (téléviseur, lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, aspirateur) et en étendant l’éligibilité aux casses ou la panne d’un équipement, y compris les écrans de téléphones portables. 

Arrêté du 10 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives aux fonds dédiés au financement de la réparation, du réemploi et de la réutilisation des produits relevant du principe de responsabilité élargie du producteur