Breve : Guadeloupe

Octroi de mer 2024 Les octrois de mer 2024 applicables à la Guadeloupe viennent d’être publiés par la Région Guadeloupe.  Dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion, une taxe dénommée « octroi de mer » est applicable. Les opérations soumises à l’octroi de mer sont les suivantes :  Les importations de biens ;  Les livraisons de biens, faites à titre onéreux, par des personnes qui y exercent des activités de production (les « assujettis »).  Ce nouveau tarif s’applique à compter du 1er janvier 2024.