Colloque Collin de Sussy

Colloque Collin de Sussy : la FICIME présente à la table ronde sur le contrôle douanier des réglementations environnementales 

Le cercle Collin de Sussy a récemment organisé son 16ème colloque sur le thème de la nouvelle stratégie européenne en matière de politique douanière en partenariat avec le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.

Mathias Petschke, directeur au sein de la direction douane taxud de la Commission Européenne a introduit la 1ère table ronde de la journée en rappelant la volonté de l’Union Européenne de moderniser la politique douanière. Il a évoqué le projet de la Commission Européenne reposant sur les travaux sur le groupe de sages en matière de gestion des données et de gestion des réglementations non douanières. Les questions de gestion des réglementations non douanières ont ensuite été discutées au sein de la deuxième table ronde à laquelle participait la FICIME. Le service douane de la FICIME a pu à cette occasion exposer les impacts des réglementations environnementales désormais sous le contrôle de la Douane. Il est revenu tant sur les impacts opérationnels du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières que celui du règlement européen sur la déforestation qui met à la charge des entreprises des obligations de déclaration administratives lourdes.

Ont également été exposés les besoins de formation des équipes en interne dont les services achats ainsi que le besoin accru d’accompagnement des entreprises confrontées à une accumulation de nouvelles réglementations tant nationales qu’européennes. L’administration des douanes a rappelé qu’elle ferait preuve de tolérance dans les premiers mois d’application de ces réglementations pour lesquelles une période transitoire de mise en application a été définie.