Mise a jour de la liste des normes harmonisees relatives a la directive RED

La Commission Européenne vient de publier une mise à jour de la liste des normes harmonisées relatives à la directive RED (équipements radioélectriques) 2014/53/UE. Elle est également disponible en anglais.

C’est l’opportunité de vérifier que vos équipements sont bien fabriqués en utilisant les normes harmonisées en vigueur, à la date de leur mise à disposition sur le marché. Celle-ci correspond :

• soit à la sortie d’usine pour les fabrications en UE,
• soit au moment du dédouanement pour les produits importés provenant de pays hors UE.

Comme l’exige la directive 2014/53/UE, la liste des normes utilisées pour fabriquer un équipement doit figurer sur les déclarations UE de conformité de vos produits, celles-ci peuvent être exigées par les autorités de surveillance (douanes – DGCCRF).

Les dernières listes des normes harmonisées sont également mises à jour sur le site de la Commission Européenne sur cette page en sélectionnant la catégorie d’équipements.