Webinaire de decryptage

Webinaire de décryptage pour le décret sur l’affichage des qualités et caractéristiques environnementales des produits

Les entreprises ont participé nombreuses au webinaire organisé par la FICIME début décembre concernant l’article 13-I de la loi n°2020-105 du 10 février 2021 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire et qui instaure une nouvelle obligation pour les producteurs, importateurs et metteurs sur le marché de produits générateurs de déchets d’informer les consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales de leurs produits.

A moins d’un mois de l’entrée en vigueur du texte, les questions restent nombreuses. Le webinaire a permis au service environnement de rappeler les prescriptions portées par le décret, d’expliciter leurs modalités d’application et d’informer sur le rythme de mise en place des outils dont les entreprises ont besoin pour répondre à leurs obligations. Les entreprises ont pu poser leurs nombreuses questions face à un texte qui manque de précision. Elles ont rappelé leur volonté de se conformer aux réglementations dans la mesure où elles disposent de réglementations claires et réalistes dans leur délai de mise en œuvre opérationnelle.

A titre d’exemple, elles restent dépendantes des informations détenues par les éco-organismes dont les outils ne sont pas encore prêts sur le critère de recyclabilité ; le délai d’accès à l’information auprès des groupes internationaux n’est pas pris en compte ni les besoins de ressources internes. Afin d’accompagner ses entreprises membres dans la mise en œuvre concrète de cette réglementation, le service environnement de la FICIME a mis à jour sa circulaire sur le sujet et mis à disposition de ses membres une version en anglais.