Breve : devoir de vigilance

Rapport d’information à l’Assemblée nationale
Un rapport d’information à l’Assemblée nationale, déposé par la commission des affaires européennes en juin 2023, présente un point d’étape sur l’avancement de la proposition de directive européenne relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, publiée le 23 février 2022. ce texte que les rapporteurs espèrent voir rapidement adopté.
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