Breve : Commande publique

LE GOUVERNEMENT PUBLIE UNE CIRCULAIRE RELATIVE AU VERDISSEMENT DE LA COMMANDE PUBLIQUE Dans la cadre d’un plan pour « verdir » les services publics, détaillé dans une circulaire du 21 novembre 2023 publiée le 16 janvier 2024, le gouvernement déploie un volet pour « consommer moins et mieux ». Cet ensemble d’engagements vise à fournir des outils, dont dès 2024 un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER), puis de former les acheteurs publics pour développer l’achat de produits plus durables. A cette fin, il est notamment demandé aux acheteurs publics d’intégrer des critères environnementaux lors de l’attribution des marchés et à mobiliser un critère unique « coût » fondé sur l’approche en cycle de vie lorsque cela est possible. La circulaire invite également les acheteurs publics à veiller à prévoir une condition de communication d’un BEGES et d’un plan de transition associé de réduction des émissions GES. Elle rappelle enfin l’article 58 de la loi AGEC, qui impose d’acheter des produits réemployés, réutilisés ou comportant une part de matière recyclée. Accéder à la circulaire n° 6425-SG du 21 novembre 2023 relative à l’engagement pour la transformation écologique de l’État