OBLIGATIONS D’INFORMATIONS SUR LES SUBSTANCES CHIMIQUES : LES FILIALES EGALEMENT CONCERNEES
28
Oct
La Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique (FICIME) a mené des échanges nourris avec l’administration afin de savoir, si l’obligation de soumettre des informations sur les articles contenant des substances chimiques préoccupantes à l’ECHA, concernait aussi les filiales.
L’administration a indiqué au service environnement de la FICIME que les filiales, des sociétés-mères qui mettent sur le marché de l’UE (Union européenne) ces articles, étaient aussi concernées par cette obligation de notification.
Un enjeu pour les adhérents de la FICIME qui va les aider dans les démarches nécessaires.