Breve : facturation electronique

Publication de la dernière version des spécifications externes et de la FAQ

Les spécifications externes mises en ligne le 30 juin 2022 ont fait l’objet de précisions sur certains cas d’usage et autres points divers. La version 2.2 est maintenant disponible sur le site impots.gouv.fr. La FAQ a été enrichie de nouvelles questions-réponses, notamment sur l’entrée en vigueur des mentions obligatoires, les critères d’appréciation de l’appartenance d’une entreprise à la catégorie des grandes entreprises (GE), établissement de taille intermédiaire (ETI) ou petite ou moyenne entreprise (PME) ou encore le cas des intermédiaires et des plateformes de commerce électronique.
Liens vers les documents : Je passe à la facturation électronique / FAQ