Point complet sur la loi Sante au Travail

Le service Hygiène Sécurité de la FICIME peut se féliciter d’avoir intéressé une large audience pour son webinaire, tenu fin juin, sur le format « 1 info-1h »et consacré notamment aux dernières dispositions de la loi dite Santé au Travail du 2 août 2021. Il a permis notamment, de présenter aux participants les derniers développements de la mise en place du portail numérique national des Documents Uniques d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) qui vise à garantir la conservation et la mise à disposition de ce document unique. Au vu des difficultés de mise en œuvre (ampleur du stockage, contraintes de respects de la confidentialité, financement…), une mission de l’IGAS, l’inspection générale des affaires sociales, a été lancée début 2023 afin de définir comment remplir cette obligation de conservation. A aussi été présenté le début de déploiement du nouveau Passeport de Prévention, lui aussi prévu par la loi Santé au travail. Face à ces nouvelles obligations, il s’agissait avant tout de conseiller les entreprises sur la bonne gestion de ces nouvelles obligations réglementaires.