LA FICIME ACCOMPAGNE AUSSI LES ENTREPRISES EXPORTATRICES

La FICIME (Fédération des Entreprises Internationales de la Mécanique et de l’Electronique) a rappelé à tous ses adhérents qu’il était nécessaire et important pour les entreprises concernées à l’export de prévoir la désignation de l’exportateur dans une annexe des documents contractuels.

La nouvelle définition d’exportateur est entrée en vigueur le 1er octobre 2020. Cette nouvelle définition a fait l’objet d’échanges approfondis dans le cadre de la Commission Douane afin de s’assurer de sa bonne compréhension par l’ensemble des adhérents de la FICIME.

Pour rappel, si l’opérateur :

• n’est pas établi sur le territoire douanier,
• s’il veut pouvoir justifier de sa qualité d’exportateur,
• et continuer à bénéficier de l’exonération de TVA prévue pour les exportations (article 262, I du CGI),

l’exportateur désigné sur le territoire de l’Union Européenne devra être expressément identifié.