Indemnisation des arrets de travail : quel sort pour les cas contacts ?

Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place des dispositifs d’indemnisation particuliers via des canaux d’indemnisation déjà existants : arrêt de travail pour maladie ou activité partielle, selon les cas.

Ces dispositifs visent à couvrir l’ensemble des situations aboutissant à l’impossibilité pour les salariés de travailler du fait de la crise sanitaire.

Ces cas d’arrêt de travail dits dérogatoires ont fait l’objet de nombreuses évolutions législatives et réglementaires.

La dernière en date est celle apportée par le décret n° 2020-1386 du 14 novembre 2020 concernant les cas contacts, rendue nécessaire par la fin du dispositif au 10 octobre 2020.

Néanmoins, les entreprises n’ont pas toujours une vision claire de ce qu’elles doivent appliquer.

C’est pourquoi, la FICIME tient à disposition de ses adhérents des tableaux récapitulatifs des règles d’indemnisation applicables, depuis le début de la crise sanitaire.

Ceux-ci permettent aux entreprises adhérentes de mieux s’y retrouver dans l’empilement des textes et leur articulation entre eux.