Droit a la concurrence et digital : attention redoublee sur les projets de textes europeens
06
Jan
La FICIME a participé, en décembre, à un groupe de travail organisé par le Medef, consacré notamment aux projets de textes européens : DSA (Digital Services Act) et DMA (Digital Markets Act).
Ces textes ont pour objet de réguler les grandes plateformes numériques (y compris les places de marché) pour prévenir les risques structurels pour la concurrence.
La Commission européenne a récemment dévoilé les contours définitifs de ces projets qui seront, à terme, des règlements européens. Ils seront donc directement applicables dans les Etats membres.
La FICIME informera ses adhérents sur l’avancée et l’impact de ces textes à travers la Commission juridique ainsi que des communications détaillées.