Intelligence artificielle !

Intelligence artificielle : la FICIME informe ses adhérents sur les règlementations européennes garantes de la sécurité

Alors que les Intelligences Artificielles notamment les IA génératives comme « ChatGPT » ou « Midjourney » sont en plein essor, la FICIME a présenté fin mars lors de sa dernière Commission Technique un point sur la règlementation qui se met en place pour assurer la sécurité de ces systèmes. Son responsable Laurent PUYBARET a présenté le projet de règlement européen sur l’Intelligence Artificielle, qui, combiné avec le futur Règlement Machines, permettra d’encadrer juridiquement les dispositifs d’IA qui seront développés notamment pour assurer les systèmes de sécurité des machines. L’occasion de rappeler la définition de l’IA et de ses diverses approches ainsi que ses impacts pour les fabricants et importateurs du point de vue de la conformité. Laurence MERIEUX, Responsable Juridique de la FICIME, a, elle, attiré l’attention des participants sur les évolutions majeures du régime de responsabilité des opérateurs économiques prévues dans deux projets de directives européennes : la directive responsabilité du fait des produits défectueux, et la directive responsabilité extracontractuelle de l’IA. Partant du rappel des régimes actuels de la responsabilité civile, l’exposé a permis de présenter notamment, les présomptions (de défectuosité, de lien de causalité entre défaut et dommage) que ces directives mettront en œuvre, et l’inversement de la charge de la preuve que ces dernières engendreront pour les fabricants.