Breve : Sanctions Bielorussie

Nouvelles mesures de sanctions contre la Biélorussie dans le cadre de la guerre en Ukraine Le Conseil de l’UE, dans un Règlement 2024/1865 du 29 juin 2024 a adopté le 29 juin dernier de nouvelles mesures restrictives de l’UE envers la Biélorussie du fait de son implication dans la guerre en Ukraine. Ces sanctions visent le commerce, les services, les transports et l’anticontournement. Le Conseil étend l’interdiction d’exportation des biens et technologies avancés et à double usage, et introduit des restrictions supplémentaires à l’exportation de biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles biélorusses. La décision exige des exportateurs de l’UE qu’ils insèrent dans leurs futurs contrats la clause de non-réexportation vers la Biélorussie, par laquelle ils interdisent contractuellement la réexportation vers la Biélorussie ou la réexportation en vue d’une utilisation en Biélorussie de biens et de technologies sensibles, de biens servant sur le champ de bataille, d’armes à feu et de munitions. Afin de réduire autant que possible le risque de contournement, l’UE va interdire le transit par le territoire de la Biélorussie de biens et technologies à double usage, de biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Biélorussie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, de biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles de la Biélorussie, de biens et technologies propices à une utilisation dans le secteur de l’aviation ou l’industrie spatiale, ainsi que d’armes exportés depuis l’Union. Ces mesures sont entrées en vigueur le 1er juillet 2024.