Breve : Ukraine

Prolongation de la protection temporaire accordée aux personnes déplacées d’Ukraine Le mécanisme de protection temporaire qui relève de la directive 2001/55/CE, a été activé pour la première fois, au profit des personnes déplacées d’Ukraine, par une décision d’exécution du Conseil européen du 4 mars 2022. Cette protection comprend un ensemble de mesures se déclinant sur plusieurs volets comme le séjour, le travail et l’accès aux soins.  Initialement d’une durée d’un an, elle peut être prorogée automatiquement par périodes de six mois pour une durée maximale d’un an (article 4.1 de la directive 2001/55/CE). Sur proposition de la Commission, le Conseil peut ensuite décider de la proroger pour une durée maximale d’un an (article 4.2).  Le Conseil de l’Union européenne a, dans une décision du 25 juin 2024, prorogé la protection temporaire octroyée aux personnes déplacées d’Ukraine jusqu’en mars 2026.  Décision d’exécution (UE) 2024/1836 du Conseil du 25 juin 2024 prorogeant la protection temporaire introduite par la décision d’exécution (UE) 2022/382