Breve : biens a double usage

Mise à jour de la liste par la Commission Européenne
Le 15 septembre 2023, la Commission européenne a adopté un règlement délégué mettant à jour la liste de contrôle des exportations à double usage de l’UE figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821.
Cette mise à jour aligne la liste sur les décisions prises dans le cadre de l’Arrangement de Wassenaar (WA), du Régime de contrôle de la technologie des missiles (MTCR) et du Groupe des fournisseurs nucléaires (NSG) du régime multilatéral de contrôle des exportations en 2022.
Cette mise à jour concerne principalement les paramètres de contrôle des équipements de fabrication (NSG), des ordinateurs à haute performance et des lasers (WA), l’ajout des moteurs de propulsion pour véhicules submersibles et de la technologie pour le développement de moteurs à turbine à gaz pour les avions (WA), ainsi que l’ajustement des définitions techniques, des notes et des descriptions, et des changements éditoriaux.
Sous réserve que le Conseil et le Parlement européen ne formulent pas d’objections dans un délai de deux mois, le règlement délégué de la Commission (Réf. C(2023)6125) sera publié et entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication.
Le « Comprehensive Change Note Summary – update 2023 » fournit un aperçu détaillé de tous les changements par rapport à la mise à jour exceptionnelle de 2022 de la liste de contrôle des biens à double usage de l’UE dans les 10 catégories.
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