Nouvelle Commission « marches publics »
25
Jan
Une nouvelle Commission « marchés publics » se tiendra le mercredi 15 février de 9h30 à 11h (en présentiel ou en visio-conférence). Nous y aborderons l’évolution de l’article 58 de la loi AGEC anti gaspillage économie circulaire (obligation des acheteurs publics d’inclure des produits issus du réemploi et de la réutilisation) avec l’intervention de la Responsable Environnement de la FICIME, Rachel Dethier. Nous ferons aussi un tour d’horizon des dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles avec l’intervention de Me Hasday (Cabinet HDLA).