La FICIME auditionnee dans le cadre de la reforme de la gouvernance des filieres REP

La FICIME a été auditionnée le 5 avril dans le cadre d’une mission d’audit de la gouvernance des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) initiée par la Gouvernement. Trois services de l’État (IGEDD, CGE et IGF) ont été missionnés en janvier pour rendre avant l’été un rapport sur la gouvernance, la régulation économique et le fonctionnement des éco-organismes. Il leur est demandé en particulier de faire des propositions de mise en place d’une instance de régulation, d’évaluation et de contrôle chargée de contrôler l’atteinte des objectifs fixés par les pouvoirs publics et de proposer de nouveaux mécanismes financiers et économiques incitatifs pour atteindre de bonnes performances environnementales.

Afin de préparer cette audition et sa contribution, le département environnement et économie circulaire a récemment réuni la commission environnement. Il en ressort des points saillants comme celui du renforcement des contrôles de la part des autorités à l’encontre des non-contributeurs aux filières REP ainsi que la question des nouvelles prérogatives données aux éco-organismes dans le cadre de la loi AGEC qui pèsent sur leur équilibre financier et interrogent sur le rôle que la France à la différence d’autres États Membres fait porter aux éco-organismes et aux metteurs en marché.