Focus sur le projet de reglement batterie
Les services environnement et technique de la FICIME décryptent la proposition de règlement du parlement européen et du conseil sur les batteries et déchets de batteries attendu pour 2023.
Cette proposition de règlement vise à abroger la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs. Présenté au sein des différentes commissions de la FICIME impactées (services, environnement et technique), ce texte a vocation à renforcer les exigences en matière de fin de vie des batteries et en
matière de conception.
Nouveautés apportées par cette proposition de règlement
Le périmètre s’ouvre :
- aux batteries industrielles,
- aux batteries de véhicules électriques
- et aux batteries automobiles qui désormais relèveront toutes d’une filière à responsabilité élargie
des producteurs.
En matière de conception apparaissent de nouvelles exigences de performance et de durée des batteries avec un calendrier différent selon le type concerné (batteries portables ou batteries industrielles et pour véhicules électriques).
A noter également :
- l’exigence de retrait et remplacement facile des batteries portables,
- l’obligation de marquage des batteries avec notamment la « collecte séparée »,
- et l’apposition d’un QR code donnant accès à un large niveau d’informations.
Enfin, ce projet de règlement reprend les principes communs aux autres directives et règlement du nouveau cadre législatif européen (NLF), comme :
- les procédures de vérification de la conformité,
- ou les obligations des différents opérateurs économiques.
A suivre sur ce sujet, une circulaire en français et en anglais de présentation détaillée du texte.