Breve : Chomage

Assurance chômage : projet de décret prolongeant le régime actuel jusqu’au 31 décembre 2024  Comme annoncé par le courrier que la ministre du Travail, Astrid Panosyan- Bouvet, a adressé le 9 octobre aux partenaires sociaux, les invitant à relancer la négociation sur l’assurance chômage sur la base de l’accord du 10 novembre 2023 , pour le compléter notamment, de dispositions relatives à l’indemnisation des seniors, un nouveau projet de décret de jointure, transmis le 10 octobre à la CNNCEFP, envisage de prolonger les règles actuellement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024. Celles-ci arrivent en effet à échéance le 31 octobre prochain en vertu d’un décret du 30 juillet dernier. Ce délai supplémentaire de deux mois permettrait de couvrir la période de négociation, mais aussi le délai incompressible lié à l’agrément de la future convention.  Ce projet de décret évoque également le sort du dispositif du bonus-malus, qui permet de moduler la contribution de l’employeur en fonction du niveau de recours aux contrats courts, et qui arrive aussi à échéance le 31 octobre 2024.  Il serait ainsi reconduit en l’état jusqu’au 31 décembre 2024, dans les sept secteurs entrant dans son champ d’application.