Breve : Epargne salariale

Les accords d’intéressement peuvent désormais être conclus pour une durée comprise entre un et trois ans

Les entreprises peuvent, quel que soit leur effectif, fixer une durée de l’accord d’intéressement comprise entre un et trois ans*, au lieu d’une durée de trois ans obligatoires.

En conséquence, si l’accord d’intéressement comporte une clause de reconduction tacite, la durée de cette reconduction est désormais égale à la durée initiale choisie, au lieu de trois ans.

Les accords d’intéressement, conclus entre le 1er janvier et le 31 août 2020, pouvaient déjà prévoir, à titre dérogatoire, une durée comprise entre un et trois ans (ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat).

Cette durée était également déjà applicable, depuis le 19 juin 2020, au régime d’intéressement mis en place par décision unilatérale dans les entreprises de moins de 11 salariés dépourvues d’IRP ; à la condition qu’aucun accord d’intéressement ne soit applicable ni n’ait été conclu dans l’entreprise depuis au moins cinq ans.

*Article 121 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique dite ASAP (JO du 8 décembre 2020), modification de l’article L. 3312-5, I du Code du travail