Breve : Plan d’action de la Douane 2021-2022

La lutte contre le phénomène de la contrefaçon demeure une priorité pour la douane. Elle est au coeur du plan d’action douanier pour la période 2021-2022.

Les saisies douanières en France sont passées de 200 000 articles interceptés en 1994, à 5,64 millions en 2020 (+ 20 % par rapport à 2019).

Le plan d’action de la Douane pour 2021-2022 se décline en quatre objectifs :

1. mieux coopérer avec tous les acteurs de la lutte contre la contrefaçon,
2. renforcer la collecte et le traitement du renseignement,
3. renforcer la politique de contrôles et d’enquêtes,
4. adapter la politique contentieuse et les poursuites aux enjeux stratégiques

Consulter le nouveau plan de douane française