Breve : Guide de sensibilisation aux reglementations americaines

Rédigé par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), le guide de sensibilisation aux réglementations américaines de contrôle à l’exportation des biens sensibles (EAR/ITAR) vise à sensibiliser les industriels et centres de recherche installés en France.

Ce guide de 4 pages s’adresse prioritairement aux entités n’ayant pas de connaissances préalables de la législation américaine et souhaitant comprendre les grands principes du système américain de contrôle des exportations.