Information sur la nouvelle déclaration en douane
La Douane communique sur sa réforme du système import-export. Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE remplacera les actuels DELTA G et DELTA X pour l’établissement des déclarations douanières. La refonte import-export vise à assurer une dématérialisation complète des échanges entre la douane et les entreprises dans le cadre des opérations du commerce international. Elle nécessite d’adapter les systèmes informatiques
douaniers. La date d’achèvement de ces travaux est fixée au 31 décembre 2025 par le code des douanes de l’Union (CDU).
Vous trouverez des informations sur cette nouvelle déclaration à venir sur le site de la Douane en français et en anglais. Les principaux changements y sont évoqués. Un guide descriptif de la nouvelle déclaration en douane vous explique le contenu de chaque groupe de données.
Lien vers le dossier comprendre la refonte import-export et s’y préparer !
Lien vers le guide descriptif de la nouvelle déclaration en douane !