En savoir plus sur le don de jour de repos entre salaries

La délégation patronale de la FICIME et les partenaires sociaux de la convention collective de l’import- export et du commerce international (FEC FO, CFTC, CFE-CGC, CFDT, et UNSA) ont signé un accord pédagogique, permettant aux entreprises et salariés de la branche de mieux connaitre le dispositif du don de jours de repos entre salariés.

Assez méconnu, ce dispositif est né d’un mouvement de solidarité initié par des salariés qui avaient décidé de faire don de leurs jours de repos à l’un de leurs collègues. L’enfant de celui-ci était gravement malade, les jours de repos données lui ont permis, avec l’accord de la direction, de rester près de son enfant sans perte de revenu.

Une première loi a encadré cette possibilité pour lui donner une assise juridique, en conformité avec le droit européen.

Ces dispositions ont été introduites dans le code du travail par la loi n°2014-459 du 9 mai 2014. Le dispositif de don de jours de repos a ensuite été élargi à d’autres situations, notamment, en 2018, aux proches aidants.

Dans tous les cas de figure, il s’agit d’une cession anonyme, et sans contrepartie, des jours de repos acquis, mais non pris par des salariés. Ces jours sont donnés, avec l’accord de l’employeur, aux salariés bénéficiaires. Le salarié, qui bénéficie du don de jours de repos, conserve sa rémunération pendant son absence.