Breve : Reglementation europeenne des vehicules
La Commission vient de présenter une proposition visant à réduire la pollution atmosphérique causée par les nouveaux véhicules à moteur vendus dans l’UE afin de répondre à l’ambition « zéro pollution » du pacte vert pour l’Europe, tout en maintenant les véhicules à un prix abordable pour les consommateurs et en promouvant la compétitivité de l’Europe.
Les nouvelles exigences fondées sur les normes Euro 7 :
La proposition remplace et simplifie les règles en matière d’émissions précédemment distinctes pour les voitures et les camionnettes (Euro 6) et les camions et les autobus (Euro VI). Les règles des normes Euro 7 rassemblent les limites d’émissions pour tous les véhicules à moteur, c’est-à-dire les voitures, les camionnettes, les autobus et les camions, dans un ensemble unique de règles. Les nouvelles règles sont neutres à l’égard des carburants et des technologies et fixent les mêmes limites, que le véhicule utilise de l’essence, du diesel, des systèmes de propulsion électriques ou des carburants de substitution.
Elles contribueront à :
- Mieux contrôler les émissions de polluants atmosphériques provenant de tous les nouveaux véhicules
- Mettre à jour et durcir les limites d’émissions polluantes
- Réglementer les émissions des freins et des pneumatiques
- Veiller à ce que les voitures neuves restent propres plus longtemps
- Soutenir le déploiement de véhicules électriques
- Exploiter pleinement les possibilités numériques
Prochaines étapes
La proposition de la Commission sera soumise au Parlement européen et au Conseil en vue de son adoption par les colégislateurs.
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