Reparation

Réparation : regards croisés de la FICIME sur les réglementations…

Au cours de la dernière Commission services de la FICIME à la mi-octobre, les services technique, juridique et environnement de la FICIME ont apporté un regard croisé sur le panorama des réglementations européennes et françaises en matière de réparation.

Le service technique de la FICIME a présenté aux participants un point sur l’actualité règlementaire en matière d’Écoconception et d’étiquetage énergétique des produits, les enjeux pour les entreprises de la mise en place du chargeur universel pour les produits électroniques courants et les exigences pour les entreprises de la directive accessibilité aux handicapés des produits et services à l’occasion de sa transposition en droit français.

Le service environnement a présenté les travaux français sur l’indice de durabilité qui entrera en vigueur pour les premiers produits en 2024.

Le service juridique a présenté un panorama des dispositions en vigueur portant sur la réparation (pièces détachées, produits reconditionnés, réparation au titre de la garantie légale de conformité, produits issus de l’économie circulaire dans la commande publique..) et détaillé le projet de directive « droit à la réparation » qui imposera aux fabricants de certaines catégories de produits de proposer des services de réparation, d’informer le consommateur sur la réparation via un formulaire européen normé, et, à conditions égales, donnera la priorité à la réparation dans le cadre de la garantie légale de conformité.