Breve : Modifications DEB a compter du 1er janvier 2022

La Douane précise les modifications apportées  aux informations collectées par la déclaration d’échange de biens (DEB) à compter des déclarations relatives au mois de janvier 2022 dans le cadre de la mise en œuvre du règlement EBS.

A partir du mois de référence janvier 2022, du fait de l’abrogation du règlement Intrastat (CE) n°638/2004 par le règlement statistique sur les entreprises (Règlement (UE) n°2019/2152 dit EBS pour European Business Statistics), des modifications vont être apportées aux informations collectées par la déclaration d’échange de biens (DEB) nécessaires à la production des statistiques sur les échanges de biens intracommunautaires.

A l’expédition, va être ajoutée la variable « pays d’origine »

Cette information est relative au pays d’où les marchandises sont originaires au sens de la réglementation européenne douanière sur l’origine. Il peut donc s’agir d’un pays tiers. A l’heure actuelle, cette information doit être renseignée uniquement à l’introduction sur la déclaration d’échange de biens.

A l’expédition, la variable « numéro d’identification de l’acquéreur européen » devra être renseignée

Cette information concerne tous les régimes de la déclaration d’échange de biens, y compris pour le régime 29. Il s’agit du numéro d’identification à la TVA communiqué par le client de l’État membre de l’UE où sont livrées les marchandises. Par ailleurs, les codes applicables à la nature de transaction sont modifiés à compter de la déclaration relative à janvier 2022.