Breve : marches publics

Prise en compte des considérations environnementales dans la commande publique
La Direction des affaires juridiques publie sur son site internet un article relatif à loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, dont plusieurs dispositions visent à améliorer la prise en compte des considérations environnementales dans la commande publique.
Lettre de la DAJ – La commande publique et la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte | economie.gouv.fr