Commission douane

Lancement de travaux sur la simplification réglementaire

La Commission Douane s’est réunie autour du sujet du mécanisme d’ajustement carbone à la frontière. L’occasion pour les entreprises de soulever les difficultés liées au reporting attendu dans le cadre de l’application de cette nouvelle réglementation. Face à ce constat, il a été rappelé le lancement par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique de la France des travaux visant à une simplification des normes environnementales, européennes, économiques, sociales ainsi que des relations avec les administrations, les fournisseurs, les banques et les assurances. La Commission Douane a décidé de se saisir du sujet et des travaux de réflexion sur les simplifications douanières nécessaires ont été officiellement lancés au cours de la Commission. Les résultats seront partagés avec les membres adhérents avant d’être adressés en fin d’année sur la plateforme de consultation publique. Les entreprises sont invitées à remonter auprès du Service Douane et Commerce International toute complexité douanière identifiée (dans le reporting, les contrôles…) et qui pourrait faire l’objet d’une demande de simplification.