Breve : compte personnel de formation
L’utilisation du CPF pour financer un permis de conduire élargie à partir du 1er janvier 2024
A compter du 1er janvier 2024, le CPF pourra être utilisé pour financer la préparation aux épreuves
théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire d’un véhicule terrestre à
moteur (loi art. 3 ; c. trav. art. L. 6323-6 modifié).
Ainsi, il sera à l’avenir possible de financer avec le CPF un permis deux-roues A, A1, A2 (motos légères ou
puissantes), un permis B1 (ex. : voiturette, quad) ou un permis B96 et BE (voiture avec remorque plus
lourde).
La loi prévoit que les conditions et les modalités d’éligibilité au CPF de toutes les catégories de permis de conduire seront précisées par décret, après consultation des partenaires sociaux. En effet, les conditions plus générales d’utilisation du CPF (projet professionnel, etc.) sont prévues dans la partie réglementaire du code du travail (c. trav. art. D. 6323-8).