Breve : Cours de justice de l’union europeenne

Hausse du nombre de contentieux La Direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) commente dans sa lettre la hausse significative des contentieux devant la plus haute juridiction européenne. Dans un communiqué de presse, la CJUE rappelle que l’immensité majorité des affaires dont elle a à connaître son des questions préjudicielles, le nombre de recours directs ayant néanmoins considérablement augmenté en raison de l’augmentation du nombre de recours en annulation et de la hausse du nombre de recours en manquement d’Etat par la Commission européenne notamment dans le domaine de l’environnement.  Lettre-de-la-daj-la-hausse-du-nombre-de-contentieux-devant-la-cour-de-justice-de-lunion  Communiqué de presse de la CJUE