Breve : code MEDEF
Code Medef-ARCEP de gouvernance des entreprises cotées
Mise à jour du code
Le Medef et l’Association Française des Entreprises Privées (AFEP) ont publié en décembre 2022 nouvelle version du Code de gouvernance des entreprises côtées. Ce Code, qui réunit un ensemble de recommandations élaborées après concertation avec les différents acteurs de la place, est régulièrement actualisé depuis 2002 pour tenir compte des nouveaux enjeux. Cette dernière version renforce les missions du conseil d’administration et suggère des modifications de son organisation pour qu’il soit garant de la stratégie RSE de l’entreprise. Elle recommande également que la rémunération des dirigeants intègre les critères liés à la RSE, au moins un critère en lien avec les objectifs climatiques.
Ces recommandations sont applicables pour les assemblées générales statuant sur les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023.