Etude sur le reemploi et la reutilisation des EEE

Participation de la FICIME au comité de pilotage de l’étude sur le réemploi et la réutilisation des EEE

Le 1er Comité de Pilotage de l’Etude sur le réemploi et la réutilisation des équipements électriques et électroniques (EEE), initiée conjointement par les éco-organismes Ecologic et Ecosystem réunis sous l’égide de l’OCAD3E et auquel participe la FICIME s’est tenu à la mi-décembre. La loi AGEC a fixé des objectifs chiffrés et renforcés en matière de réemploi-réutilisation (RR).

Depuis 2023, les éco-organismes doivent atteindre un objectif de réemploi et de réutilisation de 2% par rapport aux mises sur le marché de l’année N-1. Chaque éco-organisme doit mettre en place un fonds de soutien au remploi et à la réutilisation à destination des acteurs de l’ESS, devant atteindre à minima 5% des éco-participations et doit organiser, par convention avec les opérateurs qui en font la demande, la mise à leur disposition des EEE usagés repris par les différents canaux de collecte dont l’éco-organisme à la charge, notamment par les distributeurs.

L’étude lancée vise à évaluer les mesures qui pourraient être mises en œuvre pour atteindre des performances supérieures à ces objectifs. Le cahier des charges des éco-organismes sur la filière prévoit, en effet, que les éco-organismes élaborent une proposition d’évolution des objectifs en proposant notamment un objectif qui pourrait être affecté aux opérations soutenues par le fonds.