Accueil de la Mission Action Economique des Entreprises de la Direction Generale des Douanes

La Commission Douane de la FICIME a accueilli en juin Marc Fabre-Garrus et Nathan Jouannot de la Mission Économique des Entreprises au sein de la Direction Générale des Douanes pour une présentation du calendrier et des enjeux du nouveau système de dédouanement Delta Import/Export. Le nouvel outil Delta Import sera disponible à compter de novembre 2024. Une période de transition s’ouvrira jusqu’en mai 2025 pour permettre le basculement. Il a été rappelé aux entreprises la nécessité d’un passage progressif vers l’EORI SIREN. Pour finir, la problématique des évolutions en matière de garantie ont été évoquées.

Cette commission est également revenue sur les prochaines étapes de la déclaration MACF (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières) et de la possibilité après le 1er juillet 2024 de poursuivre les déclarations en valeurs absolues. Pour finir, les participants ont montré leur intérêt pour l’organisation d’un groupe de travail spécifique sur les échanges immatériels. Le contact sera pris avec le groupe de travail de l’Association Collin de Sussy qui travaille déjà sur ce sujet.