Décret favorisant le réemploi et l’usage de matières recyclées : où en est-on ?

Un point complet sur le décret d’application de l’article 58 de la loi AGEC qui impose aux acheteurs publics d’inclure dans leurs achats et par catégorie de produits certaines proportions de produits issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, a été réalisé lors de la Commission marchés publics de la FICIME de la mi-février. Dans l’esprit de transversalité qui anime la FICIME, sa responsable Environnement, Rachel DETHIER, est intervenue afin de présenter les travaux en cours (dont l’enquête du Commissariat Général au Développement Durable), qui doivent donner lieu à la publication d’un rapport et in fine, à l’adoption d’un nouveau décret d’application au second semestre 2023 visant notamment à faire évoluer les catégories de produits concernés.