Fin de la periode transitoire prevue par la directive 863/2015
04
Juil
La directive 2015/863 prévoyait une période transition pour l’application de la limitation de l’utilisation de 4 phtalates dans les câbles ou pièces détachées*.
Cette période prendra fin le 22 juillet. Tous les produits devront donc être conformes.
La directive 2015/863 a ajouté les quatre phtalates ci-dessous :
- Phtalate de bis-(2-éthylhexyle) (DEHP)
- Phtalate de benzyle et de butyle (BBP)
- Phtalate de dibutyle (DBP)
- Phtalate de diisobutyle (DIBP)
Pour les dispositifs médicaux, la limitation d’utilisation s’applique à compter du 22 juillet 2021.
*destinés à la réparation, au réemploi, à la mise à jour des fonctionnalités ou au renforcement de la capacité des EEE.