Prochaine Commission Fiscale le 23 novembre

La prochaine Commission Fiscale aura lieu le mercredi 23 novembre, de 9h30 à 11h, et sera l’occasion d’aborder en détail le projet de loi de Finances 2023, en présence de Mme Marie-Pascale Antoni, Responsable fiscale du MEDEF.

Ce sera également l’occasion de faire un point sur la facturation électronique dont la première échéance est fixée au 1^er juillet 2024. Il y sera aussi question des aides relatives au coût de l’énergie et du lobbying mené par les organisations professionnelles quant aux critères d’attribution de l’aide « energo » (entreprises grandes consommatrices de gaz naturel et d’électricité), qui a d’ores et déjà été assouplie (cf Flash Info du 6 octobre dernier).