Breve : commande publique
30
Oct
Fiches techniques de la DAJ
La DAJ publie trois nouvelles fiches techniques, la première sur les conséquences juridiques des
dégradations survenues sur les chantiers en cours pendant les violences urbaines, la deuxième sur les nouveaux formats européens d’avis de publicité des marchés publics et les obligations qui s’imposent aux acheteurs et opérateurs économiques, et la troisième qui rappelle le champ d’application du règlement européen relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur.